Conditions de Service Velmop

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site web de Velmop. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Velmop, et régissent votre utilisation de notre site et de nos services. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site.

En utilisant notre site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Comptes Utilisateurs et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et mettre à jour ces informations si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou une violation de ces conditions.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le site Velmop, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de Velmop ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Vous pouvez accéder au contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de respecter toutes les mentions de droit d'auteur et autres avis de propriété. Toute utilisation non autorisée du contenu peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre du contenu sur notre site, tel que des commentaires, des avis ou d'autres contributions. Vous êtes seul responsable de ce contenu et vous garantissez qu'il ne viole pas les droits de tiers ou les lois applicables.

• Le contenu ne doit pas être diffamatoire, obscène ou offensant.
• Il ne doit pas contenir de matériel protégé par des droits d'auteur sans autorisation.
• Il ne doit pas promouvoir la violence ou la discrimination.
• Il ne doit pas contenir de fausses informations ou tromper les utilisateurs.
• Il ne doit pas enfreindre les lois locales, nationales ou internationales.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions ou est jugé inapproprié à notre seule discrétion.

5. Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins illégales ou interdites par ces conditions. Cela inclut, sans s'y limiter, les actions suivantes :

• Utiliser le site pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
• Accéder ou tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs sans autorisation.
• Utiliser des moyens automatisés pour collecter des données du site.
• Interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation de votre accès au site, si vous violez ces conditions.

6. Déclarations et Garanties

Le site Velmop est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations fournies sur le site.

Vous utilisez notre site à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du site répondront à vos attentes ou que les erreurs dans le service seront corrigées. Toutes les garanties implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation, sont expressément exclues.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Velmop ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'utilisation du site est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à notre site au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les dispositions de ces conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions générales, survivront à toute résiliation.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification.

Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le site. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par un avis sur notre site.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France pour résoudre tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation du site.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

• Adresse : Ibis Styles, 22 Rue Barrault
• Téléphone : +33 6 12 34 07 38
• Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant le site Velmop, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions, et acceptez d'être lié par elles. Vous reconnaissez également que ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velmop concernant votre utilisation du site. Si vous avez des questions concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter.